Politique de confidentialité et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels

L’Équipe Humania (« L’Équipe Humania »), société opératrice du site Internet pvrh-recrutement.com, s’engage à respecter votre vie privée (« Visiteurs ou vous ») et celle des personnes qui appliquent à un poste via nos services de recrutement (« Candidats »). Cette politique de confidentialité (« Politique ») a pour but d’exposer comment sont traités les renseignements personnels recueillis par le biais de notre Site Web à l’adresse suivante : pvrh-recrutement.com (« Plateforme » ou « Site Web ») ou dans le cadre de nos mandats.

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

La Politique a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. Elle explique également les façons dont nous protégeons vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.

CONSENTEMENT

En utilisant notre Site Web, vous consentez à être lié par la présente Politique.

EN FOURNISSANT VOTRE COURRIEL ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE POUR DÉPOSER VOTRE CANDIDATURE, ACCÉDER AU CONTENU OU POUR TOUTES INFORMATIONS TRANSMISES POUR VOUS CONTACTER DIRECTEMENT, ET EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE POLITIQUE ET EN ACCEPTER LES TERMES ET MODALITÉS TELS QU’ILS POURRONT ÊTRE RECONDUITS, AMENDÉS OU ABROGÉS DE TEMPS À AUTRE.

Le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur sera toujours demandé pour un mineur de moins de 14 ans, sauf lorsqu’il est prévu autrement dans la loi.

Lorsque la personne concernée retire son consentement à une telle utilisation des renseignements personnels la concernant, ceux-ci cesseront d’être utilisés, sous réserve de la législation applicable ou pour préserver nos droits.

Finalement, nous solliciterons votre consentement lorsque les fins pour lesquelles vos renseignements ont été collectés changent.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le terme « renseignement personnel » désigne généralement tous les renseignements ou combinaison de renseignements, peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme, concernant une personne physique la rendant identifiable.

Le terme « candidature » désigne généralement tous les renseignements concernant un candidat lors d’un processus de sélection menant à une embauche. Les renseignements confidentiels peuvent contenir (liste non exhaustive):

• Curriculum vitae
• Tests psychométriques
• Vérification des antécédents
• Vérification des références fournies par le candidat

• Collecte des renseignements personnels via le Site Web et autres médiums

Afin de déposer votre candidature, accéder au contenu ou pour toutes informations transmises pour vous contacter directement, vous devez disposer d’un Compte d’utilisateur (« Compte ») ou remplir un formulaire spécifique à la transaction. La création d’un Compte est volontaire et gratuite. En créant un tel Compte, en soumettant votre candidature via courriel ou en vous autorisant l’usage du Site Web, L’Équipe Humania recueille et conserve des renseignements personnels à partir des informations fournies par vous lors de la création du Compte, de la conclusion de toute forme de transactions par l’intermédiaire du site web ou par la soumission de tout autre formulaire. Ces renseignements peuvent comprendre, sans toutefois s’y restreindre : nom, adresse postale, adresse courriel, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, informations du Curriculum Vitae, transactions complétées, services ou produits acquis, les pages visitées, les préférences, etc. Il vous incombe de conserver vos renseignements à jour et d’y faire tout changement.

De plus, L’Équipe Humania peut, après autorisation explicite et distincte, recueillir et conserver des renseignements personnels obtenus de Visiteurs du Site Web, Candidats, clients ou partenaires de L’Équipe Humania.

L’Équipe Humania peut aussi recueillir et conserver de l’information technologique qui est automatiquement communiquée lorsqu’un Visiteur visite le Site Web, notamment par l’entremise de fichiers de témoin (cookies), de fichiers journaux (log files), de l’adresse IP ou d’autres dispositifs similaires. Ces informations technologiques peuvent comprendre, sans s’y restreindre : l’adresse IP, le navigateur Web, le système d’exploitation, flux de clics, etc. Il est possible de bloquer l’utilisation des fichiers témoins (cookies) en ajustant les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que dans un tel cas, certaines fonctionnalités du Site Web pourraient ne pas fonctionner adéquatement.

• Utilisation des renseignements personnels

L’Équipe Humania s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement demandé.

• Transmission de votre candidature par le biais du site web ou par courriel et son utilisation

L’Équipe Humania utilise vos renseignements personnels dans le but de gérer les candidatures dans le cadre de nos services de recrutement.

Votre candidature pourra être transmise à l’employeur pour lequel vous avez consenti à participer au processus de sélection. Les politiques de confidentialité de ces derniers peuvent différer de celle de L’Équipe Humania. L’Équipe Humania ne peut garantir l’usage et l’utilisation qui sera faite des renseignements personnels transmis et ne peut pas être tenue responsable du comportement d’un client ou d’un tiers.

Toutefois, L’Équipe Humania s’assure d’informer les tiers avec qui une entente est convenue qu’ils doivent se conformer aux lois en vigueur en matière de protection et d’utilisation des renseignements personnels. Cette procédure se fait au moment de la signature du mandat ou de l’entente.

Vous avez le droit de refuser la divulgation de vos renseignements personnels et pouvez faire valoir ce droit au moment de remplir le formulaire de consentement ou à tout moment par la suite en envoyant un avis écrit par courriel à confidentialité@equipehumania.com. Il faut toutefois noter que la divulgation du Curriculum Vitae est nécessaire au processus de sélection des candidatures. Le refus ou le retrait du consentement pourrait donc vous empêcher d’être considéré comme Candidat.

• Conservation de votre candidature

En soumettant votre candidature, vous consentez également à ce que L’Équipe Humania conserve votre Curriculum Vitae pendant une période de trois ans dans son système de gestion des candidatures (banque de candidatures). Votre Curriculum Vitae sera utilisé seulement pour de futurs mandats de recrutement obtenus par L’Équipe Humania et ne sera pas envoyé à un tiers sans votre consentement.

Les autres informations pouvant avoir été incluses dans votre candidature spécifique à un processus de sélection seront détruites 3 mois après la fin dudit processus pour lequel vous avez participé.

• Accès au contenu du site web

L’Équipe Humania utilise vos renseignements personnels dans le but de vous offrir des services correspondant à vos intérêts et de permettre l’accès des Visiteurs ou Candidats à divers contenus et outils offerts par L’Équipe Humania ou des tiers. Seul le personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant. L’Équipe Humania s’assure que ces personnes sont qualifiées pour accéder à ces renseignements et que l’accès est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Des renseignements confidentiels pourront être transmis à des tiers dans la mesure nécessaire de vous donner accès aux contenus ou outils souhaités. Les politiques de confidentialité de ces derniers peuvent différer de celle de L’Équipe Humania. L’Équipe Humania ne peut garantir l’usage et l’utilisation qui sera faite des renseignements personnels transmis et ne peut pas être tenue responsable du comportement d’un client ou d’un tiers.

Toutefois, L’Équipe Humania s’assure d’informer les tiers avec qui une entente est convenue qu’ils doivent se conformer aux lois en vigueur en matière de protection et d’utilisation des renseignements personnels. Cette procédure se fait au moment de la signature du mandat ou d’une entente.

Vous avez le droit de refuser la divulgation de vos renseignements personnels et pouvez faire valoir ce droit en envoyant un avis écrit par courriel à [email protected]. Il faut toutefois noter que la divulgation de certains renseignements personnels est nécessaire au bon fonctionnement du Site Web. Le refus ou le retrait du consentement pourrait donc empêcher un Visiteur de bénéficier des contenus et outils offerts.

• Gestion du site web

L’Équipe Humania peut recourir aux services de sous-traitants ou mandataires afin d’aider à la gestion et l’administration du Site Web ou à tout autre fins utiles au bon fonctionnement du Site Web. Ces sous-traitants ou mandataires peuvent donc avoir accès et utiliser vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches. Ces sous-traitants ou mandataires peuvent être situés à l’extérieur du Canada et vos renseignements personnels pourraient donc être communiqués à l’extérieur du pays, et ainsi, pourraient être divulgués aux autorités ou à des tiers en conformité avec les lois applicables à ces endroits. Bien entendu, les sous-traitants ou mandataires de L’Équipe Humania sont liés par des ententes ayant pour effet de leur interdire de dévoiler ou d’utiliser les renseignements personnels des Visiteurs à d’autres fins que celles prévues au contrat.

L’Équipe Humania peut aussi effectuer des compilations statistiques à partir des données des Visiteurs. L’Équipe Humania s’engage à ce que de telles compilations statistiques ne puissent permettre d’identifier ses Visiteurs et demeurent anonymes. L’Équipe Humania pourra divulguer à des tiers, gratuitement ou à titre onéreux, les résultats de ces compilations statistiques.

Si lors de sa visite sur le Site Web ou par la suite, un Visiteur a choisi de recevoir nos infolettres, celui-ci peut en tout temps retirer son consentement à les recevoir en suivant les instructions indiquées dans le courriel ou en écrivant à [email protected].

• Protection des renseignements personnels

L’Équipe Humania prend toutes les précautions raisonnables afin de protéger les renseignements personnels de ses Visiteurs et de ses Candidats contre la perte, la destruction, l’utilisation, la communication, la modification et la reproduction non autorisées. À cette fin, L’Équipe Humania suit tous les principes établis conformément aux pratiques canadiennes en matière de protection de la vie privée et des documents électroniques.

Différentes mesures de sécurité ont été mises en place tel que l’emplacement sécuritaire des équipements informatiques et la protection de nos logiciels et bases de données. Toutes les informations personnelles recueillies dans le Site Web sont sauvegardées dans des serveurs inaccessibles au public. À cette fin, le serveur de L’Équipe Humania est protégé par une technologie coupe-feu. Malgré cela, aucun système de sécurité ne peut protéger de tous les risques et il existe toujours une possibilité que les informations transmises soient divulguées sans le consentement d’un Visiteur ou d’un Candidat et sans faute de la part de L’Équipe Humania. À moins de négligence grossière de la part de L’Équipe Humania, celle-ci décline toute responsabilité si des renseignements personnels sont divulgués dans ce contexte.

Les renseignements personnels visés par la présente Politique sont assujettis aux lois canadiennes, et plus particulièrement à celles de la province de Québec, dans laquelle ils sont stockés et utilisés.

• Retrait de consentement

Le Visiteur ou le Candidat a le droit de refuser de fournir certains renseignements personnels ou peut retirer son consentement à l’utilisation de renseignements personnels déjà fournis. Il faut toutefois noter que certains renseignements personnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Web. Le refus ou le retrait du consentement pourrait donc empêcher un Visiteur ou un Candidat de bénéficier des contenus et outils offerts par le Site Web.

Afin de faire valoir son droit de refus ou pour retirer son consentement, un Visiteur ou un Candidat peut communiquer avec L’Équipe Humania par courriel à [email protected].

• Transactions commerciales

Dans le cas où L’Équipe Humania et/ou le Site Web ferait(ent) l’objet d’une vente ou d’un transfert en faveur de toutes autres sociétés, entités, organismes ou personnes, le Visiteur ou le Candidat autorise L’Équipe Humania à partager ses renseignements personnels avec l’acquéreur potentiel, avant et après la vente ou le transfert, afin de permettre la transaction et pour assurer la continuité et le bon fonctionnement des opérations sans interruption.

• Divulgation à des tiers

L’Équipe Humania pourrait être légalement tenue de communiquer des renseignements personnels concernant un ou des Visiteurs ou Candidats lorsque des demandes valides: un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou d’autres ordonnances d’une cour de justice ou d’un gouvernement lui sont présentés ou encore pour se conformer à toute loi ou tout règlement de même que pour défendre les droits de L’Équipe Humania ou d’un Visiteur ou Candidat ou ultimement pour protéger la sécurité des Visiteurs ou Candidats ou encore du public.

Si, dans ces circonstances, L’Équipe Humania doit communiquer les renseignements personnels d’un Visiteur à des tiers, L’Équipe Humania prendra les mesures raisonnables afin d’en assurer la protection.

• Demande d’accès aux renseignements et modifications

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et de consulter ces renseignements personnels. Vous avez également le droit de poser des questions sur la manière dont ces renseignements ont été recueillis et utilisés et à qui ils ont été divulgués.

Une copie de vos renseignements peut vous être communiquée sur demande dans un format technologique couramment utilisé. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification.

Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, à titre de représentant, d’héritier, de successible de cette dernière, à titre de liquidateur de la succession, à titre de bénéficiaire d’assurance-vie ou d’indemnité de décès , à titre de titulaire de l’autorité parentale même si l’enfant mineur est décédé suivant l’article 30 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Une telle demande est adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

Toute demande de modification sera traitée au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande.

Un refus d’acquiescer à une demande sera motivé et indiquera la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie, les recours qui s’offrent au requérant en vertu de la présente loi et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait que les renseignements demandés concernent d’autres individus, que l’information ne peut être divulguée pour des raisons légales, de sécurité ou de droits d’auteur, que l’information a été obtenue dans le cadre d’une enquête sur une fraude, que l’information ne peut être obtenue qu’à des coûts prohibitifs ou encore que l’information fasse l’objet d’un litige ou est privilégiée.

• Incident de confidentialité 

Si L’Équipe Humania a des raisons de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, impliquant des informations personnelles que L’Équipe Humania détient, L’Équipe Humania prendra des mesures pour réduire les risques de préjudice et empêcher la récurrence d’incidents similaires.

Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, L’Équipe Humania avisera la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.

Pour évaluer le risque de préjudice causé, L’Équipe Humania devra considérer notamment la sensibilité du renseignement concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.

Toutefois, une personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident n’a pas à être avisée tant que cela serait susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.

Un registre des incidents de confidentialité sera tenu.

• Modifications ultérieures de la politique

L’Équipe Humania se réserve le droit de réviser les termes de la présente politique de confidentialité à tout moment en affichant un avis à cet effet sur son Site Web au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la Politique révisée. L’utilisation du Site Web, postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique, vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées.

• Contact

Pour toute question relativement à la présente Politique, Vous pouvez nous contacter par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

L’Équipe Humania
1652 Av. Bourgogne
Chambly, QC
J3L 1Y7

Toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification des renseignements personnels peut être envoyée à l’adresse ci-dessous:

Responsable de la protection des renseignements personnels
Laurie-Anne Foucault, CRHA, Directrice de l’innovation RH
514-233-5562 [email protected]