La gestion du harcèlement en milieu de travail évolue, et les employeurs doivent s’adapter. Face aux nouvelles obligations légales qui sont entrées en vigueur en septembre 2024, chaque entreprise devra redoubler d’efforts pour prévenir les risques psychosociaux, notamment le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel.
Cette nouvelle réalité impose des actions concrètes : mettre à jour les politiques internes, offrir des formations et renforcer les mesures de prévention. Loin d’être une contrainte administrative, ces changements sont une opportunité de bâtir un environnement de travail plus sécuritaire et plus respectueux.
Dans cet article, nous allons vous guider à travers ces nouvelles obligations légales et vous présenter les solutions que nous offrons pour vous aider à rester conforme tout en assurant le bien-être de vos employés.
Ce que vous devez savoir
Le 27 septembre 2024, des changements importants à la Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement entreront en vigueur. Que vous ayez déjà une politique en place ou non, voici ce que vous devrez prendre en compte pour être en conformité :
- Mise à jour obligatoire de la Politique : Toute entreprise devra revoir sa politique pour intégrer de nouvelles exigences, incluant des mesures précises pour prévenir les comportements harcelants.
- Présomptions de lésion professionnelle : En cas de violence à caractère sexuel, de nouvelles présomptions faciliteront la reconnaissance des lésions professionnelles, renforçant ainsi la protection des victimes.
- Prolongation du délai de réclamation : Le délai pour déposer une réclamation suite à une violence à caractère sexuel passera de six mois à deux ans, offrant plus de temps aux victimes pour se manifester.
- Sanctions accrues pour non-respect de la confidentialité : Des sanctions strictes sont désormais prévues en cas de violation de la confidentialité d’une plainte ou d’un dossier médical, tant pour les employeurs que pour les professionnels de la santé concernés.
Ces nouvelles mesures visent à mieux protéger les travailleurs, mais elles demandent aussi une attention et une préparation accrues de la part des entreprises.
Nos solutions : Deux forfaits pour répondre à vos besoins
Nous vous proposons deux solutions adaptées pour vous accompagner dans cette mise en conformité.
Votre solution pour une conformité rapide et efficace
Forfait Harcèlement
Ce forfait est votre solution clé en main pour assurer la mise à jour ou la création de votre politique de prévention du harcèlement, en conformité avec les nouvelles obligations de septembre 2024. la formation de vos employés à l’accompagnement de vos gestionnaires et formation auprès des personnes désignées. Les formations que vous devez réaliser pour vous conformer aux obligations quoi!
Pourquoi choisir ce forfait ? Vous répondez aux nouvelles exigences légales tout en protégeant votre entreprise des risques financiers liés à une mauvaise gestion du harcèlement. C’est une démarche proactive pour assurer un environnement de travail respectueux et sécuritaire.
Anticiper et aller plus loin
Forfait Harcèlement + Civilité
Avec ce forfait, vous bénéficiez non seulement de la mise à jour de votre politique de harcèlement, mais vous allez plus loin en intégrant la civilité au cœur de vos pratiques. Nous formons vos équipes et élaborons un code de civilité adapté à votre entreprise pour prévenir les comportements irrespectueux avant qu’ils ne se transforment en conflits.
Pourquoi choisir ce forfait? Ce forfait vous permet d’aller au-delà de la simple conformité légale en travaillant de façon proactive à créer un climat de travail harmonieux et respectueux. En investissant dans la civilité, vous renforcez l’engagement et la collaboration de vos employés, tout en préparant votre organisation aux futures obligations psychosociales.
Ces deux options vous permettent de protéger votre entreprise tout en favorisant une culture de respect et de sécurité, essentielle à la réussite à long terme.
Préparez-vous aux nouvelles obligations CNESST
Les nouvelles obligations en matière de harcèlement et de civilité ne sont pas seulement un enjeu juridique, mais une opportunité d’améliorer le bien-être de vos employés et la performance de votre organisation.
Ne laissez pas ces changements vous prendre de court : contactez-nous dès aujourd’hui pour réserver une consultation et découvrir comment nos solutions peuvent vous aider à garantir la conformité tout en renforçant un environnement de travail respectueux et collaboratif.