Santé et sécurité : vos obligations ont-elles changé ?

Avez-vous pris connaissance des plus récents changements au régime québécois sur la santé et la sécurité au travail ?

Avec l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité au travail, le 6 octobre 2021, une série de modifications sont en voie d’être mises en place.

Qu’est-ce que ça change pour vous, comme employeur ?

Voici ce que vous devez retenir.

Une mise en application progressive

Les premières mesures décrétées dans la nouvelle loi ont pris effet immédiatement. D’autres sont entrées en vigueur le 1er janvier et l’ensemble des modifications auront force de loi dès le 6 avril 2022. Concrètement, cela signifie que vous devez rapidement prendre connaissance de la nouvelle réglementation, parce qu’elle sera entièrement en vigueur à compter du début d’avril.

Ce qui a changé

Le télétravail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail s’applique désormais de façon évidente au télétravailleur et à son employeur. Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail a donné raison à une employée en télétravail qui s’est blessée dans un escalier à son domicile, quelques minutes après le début de sa pause du dîner. Le juge a décidé qu’il s’agissait bien d’un incident imprévu et soudain qui survient dans le cadre du travail. La protection doit donc être la même que si elle s’était trouvée au bureau.

Une nouvelle disposition précise qu’un inspecteur n’a pas le droit d’entrer dans le domicile d’un télétravailleur, sauf s’il détient une autorisation de la cour. Celle-ci pourra juger qu’il existe des « motifs raisonnables » de croire que le travailleur ou une personne qui se trouve sur place est en danger.

À propos de la violence

Comme employeur, vous avez désormais une obligation claire d’assurer la protection de vos employés exposés à de la violence physique ou psychologique. Dans ces situations, l’employeur doit agir en bon père de famille et proposer des ressources à l’employé. Dans le cas de violence conjugale ou familiale, le fait de prendre connaissance de son existence vous oblige à agir.

Vos obligations évoluent : restez vigilant

D’autres modifications au régime de santé et sécurité au travail font partie des nombreux changements mis en place. Certaines sont mineures, mais toutes peuvent avoir un impact sur la gestion de la santé et sécurité dans votre entreprise et vos obligations comme employeur.

Chaque changement à la réglementation concernant la santé et la sécurité ajoute aux fardeaux des PME. Surtout si elles doivent s’adapter à des obligations différentes sans l’aide d’un spécialiste en ressources humaines.

C’est pourquoi nous recommandons fortement aux PME de faire appel à des experts pour les aider à naviguer parmi les changements à une loi aussi importante et complexe. Vous pouvez ainsi obtenir un « audit SST ». Celui-ci vous aidera à comprendre les risques auxquels vous êtes exposés si votre entreprise n’est pas conforme aux exigences réglementaires.

Notre expérience auprès de dizaines d’entreprises nous a montré qu’un apport externe permet aux PME de mieux comprendre leurs obligations. Cette aide facilite aussi la mise en place de procédures permettant de respecter la loi et, bien sûr, d’aider les employés avec efficacité et bienveillance.Chaque changement à la réglementation concernant la santé et la sécurité ajoute aux fardeaux des PME. Surtout si elles doivent s’adapter à des obligations différentes sans l’aide d’un spécialiste en ressources humaines.

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